Condition générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13/10/2025

Bienvenue sur le site internet de Champagne Parc Auto (www.cpa-champagneparcauto.com). En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Présentation du site

Le présent site est édité par la Société anonyme d’économie mixte Champagne Parc Auto, située 1 C rue Henri Jadart 51100 REIMS.

Directrice de publication : Estelle FONTAINE
Hébergeur : Alwaysdata, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Champagne Parc Auto. Elles s’appliquent à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») naviguant sur le site.

3. Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Champagne Parc Auto ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et aux règles de courtoisie sur Internet. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Publier, diffuser ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes ou nuisibles.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Champagne Parc Auto ou de tiers.
• Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
• Collecter, stocker ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs à des fins illégales ou contraires à la loi.

5. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Champagne Parc Auto.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Champagne Parc Auto s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et la confidentialité des informations personnelles fournies.

7. Engagement RSE

Champagne Parc Auto est une agence engagée en matière de responsabilité sociétale (RSE). Nous veillons à ce que nos choix d’achats, nos collaborations avec les fournisseurs, et notre communication soient alignés avec nos valeurs éthiques, environnementales et sociales. Nous demandons également à nos utilisateurs de respecter ces valeurs lors de l’utilisation de notre site.

8. Limitation de responsabilité

Champagne Parc Auto ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, des erreurs, omissions, interruptions, défauts, délais de transmission ou défaillance de la connexion.

Champagne Parc Auto ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles et recommande à l’Utilisateur de prendre les mesures de protection appropriées.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Champagne Parc Auto n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur accède aux sites liés sous sa seule responsabilité.

10. Modification des CGU

Champagne Parc Auto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou aux changements dans les services proposés. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site lui-même vous pouvez vous reporter à la rubrique « Contact » du site.